La formation en santé et sécurité au travail pour les membres du CSE (Comité Sociétal Entreprise) est fortement recommandée dès la prise de postes de ces derniers. Elle est de courte durée et elle doit être faite pour une entreprise avoisinant les 300 salariés ou plus. Elle est à la charge de l’employeur et assurée par un organisme agréé. Si vous êtes récemment élus du CSE, vous pouvez consulter le déroulement de la formation ici !
Le droit à la formation
Les nouveaux membres élus du CSE et ceux qui appartiennent à d’autres commissions telles que les membres du CSST (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) bénéficient d’un droit à la formation dès leurs prises de fonction. En référence à l’article L2314-1 du Code du travail, la formation n’étant pas obligatoire, mais fortement recommandée dans le but de prévoir les risques en matière de
sécurité au travail. Toutefois, la loi ne fixe pas de délai pour les autres membres du CSE dont leurs noms ne figurent pas à la commission santé et sécurité. En revanche, ceux qui sont membres du CSST, la durée minimale est de 3 jours pour une entreprise de moins de 300 salariés, et de 5 jours pour ceux qui ont plus de 300 personnes. Pour les membres de la commission harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la formation doit concerner uniquement leur domaine de responsabilité. En pratique, les modules des cours rappellent en premier lieu les responsabilités de chacun, le fonctionnement du CSE et les lois qui régissent cette commission. Ensuite, ils seront formés sur les manières de prévenir les risques de santé et sécurité au travail, les identifier, les évaluer, comment définir un plan de prévention périodique, animer une réunion et prendre ses responsabilités. Si vous aussi, voudriez connaître les formations en santé et sécurité au travail, vous pouvez cliquer sur
prévention des risques.
Le départ en formation
Le départ en formation est notifié suivant les mêmes procédures qu’une demande de congé. L’employé concerné doit adresser une demande par écrit auprès de son employeur, au moins 30 jours avant la date prévue. Il doit aussi préciser le nom de l’organisme qui va assurer les cours, le coût et la durée facturée au nom de l’entreprise. D’un côté, l’employeur n’a pas le droit de s’opposer à la formation. Dans des cas extrêmes, il doit toutefois notifier que l’employeur doit justifier au moins que l’absence de l’employé pourrait créer un handicap majeur dans la productivité de l’entreprise et que le refus doit être notifié et envoyé dans les 8 jours qui suivent. Dans le cas où l’employeur refuse le départ en formation du salarié, par la seule bonne raison que c’est un vice de procédure, la nouvelle demande pour congé de formation peut se faire dans les six mois à venir. En pratique, la demande pour un départ en congé de formation peut être envoyée par courriel, par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception. En conséquence, les jours d’absence pour se présenter aux cours sont chômés et payés par l’employeur.
Les programmes de formation
Il faut savoir que les formations ont pour but de mettre à la disposition des membres CSE une formation en sécurité au travail afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités en cas de tension à l’intérieur de l’entreprise. Cela fait partie de leurs prérogatives en tant que délégué du personnel et qu’ils pourront prévenir les
risques psychosociaux et établir un plan de prévention approprié. La formation a été mise en place pour augmenter la protection des salariés au travail, les aider comment réagir et comment alerter les inspecteurs de travail. Avant, ce sont les salariés qui alertent sur l’existence des risques. Pour répondre à ce genre d’alerte, les délégués doivent participer à des mises à niveau de leurs connaissances. Il faut noter que les programmes de formation diffèrent selon l’activité de l’entreprise, de même que les risques professionnels diffèrent d’une compagnie d’électricité à une société de service, de même qu’un cabinet médical. La formation doit aussi s’adapter à l’activité de l’entreprise, au statut des participants. À la fin des formations, les élèves reçoivent une attestation confirmant leur présence aux cours.
Quelques points à retenir sur les formations en SSCT
Dans les entreprises de taille moyenne, les membres nouvellement élus du CSE doivent organiser leurs temps de travail en assurant leurs responsabilités en tant qu’employé et en tant que membre élu au SSCT. Pour cela, ils doivent identifier leur travail à partir du contexte existant où se situe l’entreprise en matière de
prévention des risques professionnels. S’il n’y en a pas, il doit établir eux-mêmes un document cadre de prévention des risques, ensuite de les identifier, et de vérifier que les procédures mises en place respectent cette norme en menant des inspections et consultation périodiques, par exemple une fois par trimestre. C’est à partir de ces collectes d’information que le comité peut établir un rapport et l’envoyer à l’employeur. Les décisions qui en découlent peuvent affecter les procédures de production, les méthodes de travail, le changement ou la rénovation des équipements utilisés, ou dans la plupart des cas, le changement de local d’exploitation. Si les membres élus sont des novices à ces événements, un organisme de formation agréé doit assurer le renforcement de capacité des nouveaux et ceux conformément à la nature des activités de l’entreprise.
