Comment se protéger contre la contrefaçon des logiciels ?

contrefaçon des logiciels

Publié le : 21 octobre 20218 mins de lecture

Les logiciels sont de nos jours des outils dont on peut difficilement se passer au quotidien. Ce sont des produits indispensables dans plusieurs domaines comme l’industrie, la machinerie, le marketing, etc. s’ils n’existaient pas, l’économie mondiale se porterait très mal et il n’y aurait pratiquement pas d’avancées technologiques. Il faut noter que les logiciels jouent un rôle capital dans l’évolution technologique du monde. Les recherches, inventions et réalisations dépendent d’eux. Cependant, ces outils ont besoin de protection, car étant exposés à des risques de contrefaçon. Découvrez dans cet article, des conseils utiles pour échapper à ce fléau.

Pourquoi est-ce important de protéger un logiciel ?

Vous pouvez créer un logiciel dans plusieurs et divers contextes. Il peut s’agir d’un domaine strictement professionnel ou d’une activité personnelle. Logiciel autonome, programmes expert ou internet, jeu vidéo, produit spécifique ; vous avez intérêt à le protéger. Dans tous les cas, cet outil vous est important et l’atteinte de vos objectifs en dépend entièrement. De plus, vous y avez consacré du temps, de l’énergie et de l’argent. Cela ne vous avantage en rien que le logiciel soit piraté ou plagié. Lorsque le logiciel n’est pas protégé, les contrefacteurs peuvent aisément copier votre code source. Ainsi, vous perdrez la compétitivité de votre produit sur le marché. C’est pour cette raison que vous devez assurer la protection de votre outil en employant des moyens autorisés et convenables.

Il est fortement recommandé de faire appel à des experts tels que quantic-avocats.com pour vous accompagner dans les démarches de sécurisation de vos logiciels.

Que protéger sur un logiciel ?

Un logiciel est un ensemble de données agencées sous forme de programmes, de règles et de procédés dans un contexte précis. On protège généralement un logiciel avec un droit d’auteur, des brevets ou un droit intellectuel fixe. Il existe plusieurs types de logiciels, dont les logiciels d’application, les logiciels d’exploitation et les logiciels de base. La protection peut s’appliquer à toutes ces sortes d’outils. Les éléments des logiciels qui sont susceptibles d’être protégés sont :

  • Les interfaces logiques,
  • Les codes sources et les codes objets,
  • L’architecture ou toute la construction du logiciel,
  • L’enchaînement des instructions,
  • Les musiques, les images, les textes et les cahiers de charges.

On évite d’inclure les idées et principes de base dans la protection afin de prévenir les problèmes de freinage de la conception et les entraves à la concurrence. Il y a néanmoins des cas spéciaux qui ne répondent pas forcément à ces précautions. La plupart du temps, certains logiciels sont conçus à partir d’autres qui existaient déjà. Dans ce genre de cas, on protège l’outil uniquement s’il est innovant et présente une valeur ajoutée.

Le droit d’auteur, une méthode efficace de protection

Il est possible de sécuriser votre logiciel grâce au droit d’auteur. Avec le droit d’auteur, vous êtes seul autorisé à reproduire, adapter, arranger, traduire et distribuer votre outil. Toute personne qui s’aventure à plagier partiellement ou intégralement le logiciel fera l’objet de sanctions juridiques. Et ce, peu importe l’usage que cette personne compte en faire (pédagogique ou personnel). Toutefois, sachez que le droit d’auteur ne vous protège que contre l’écriture du code du logiciel, pas les différentes fonctions. Ces dernières peuvent être protégées par un brevet.

Vous n’avez pas besoin d’effectuer des procédures avant de bénéficier de ce droit. Il s’applique dès le moment où le logiciel est créé. Il ne tient compte ni de la destination et de l’expression, ni du genre. Vous devez conserver tous les documents de création afin de les présenter quand il arrive que vous vous retrouviez dans une situation conflictuelle. En effet, lors des recours au tribunal, vous aurez besoin des dates exactes de création. Vous pouvez également vous servir des services d’horodatage de fichiers numériques ou engager un avocat en droit des logiciels.

Le SaaS par secret

Lorsque votre logiciel a été conçu en mode Software as a Service (Saas), logiciel en tant que service, vous n’avez pas forcément besoin d’un brevet ou d’une quelconque protection à première vue. Cette forme de logiciel ne fonctionne pas sur l’ordinateur du client, mais plutôt votre serveur. Il marche telle une boîte noire. C’est-à-dire que les clients introduisent leurs données et reçoivent en retour des réponses venant de l’entreprise. Ce qui fait que les consommateurs n’ont accès qu’à un côté du système et ne peuvent pas envisager de contrefaçon. Ainsi, vos algorithmes et vos traitements d’informations ne sont pas exposés. À moins que vous ayez des collaborateurs peu honnêtes dans vos rangs.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de sécuriser le nom ainsi que le logo, le dessin et le modèle commercial du logiciel. Il vous suffit de faire un dépôt de marque. Le mieux pour toutes ces démarches serait de faire appel à des avocats en contrefaçon de logiciel.

Les brevets

Un logiciel est brevetable s’il fait partie de la catégorie des systèmes et produits physiques comme un injecteur de carburant pour voiture, ou s’il est diffusé sur des supports de données tels que l’ordinateur, la tablette ou l’imprimante, ou encore, s’il se charge simplement du traitement des informations d’un système physique. Le rôle capital d’un brevet est de sécuriser les procédés dont dispose le logiciel. Il ne protège pas le logiciel lui-même, raison pour laquelle, les brevets ne mentionnent pas les détails de codage, l’architecture des tables de données voire le code source.

En outre, les structures telles que l’Office européen des brevets, l’US Patent et Trademarks Offices ; et bien d’autres délivrent des milliers de brevets relatifs aux procédés des logiciels. Avant d’envisager de breveter votre outil, vous devez vérifier que ce dernier traite des informations relatives aux images, au son, ou de mesure de gaz. Cette catégorie de logiciel est celle dont l’analyse de brevet est priorisée. En Europe, les logiciels traitant des informations financières, les algorithmes de travail et les méthodes commerciales ne sont pas brevetables.

Mais, il est important de souligner que dans certains pays comme les États-Unis, ces genres de logiciels ont le droit d’obtenir des brevets. De plus, tout peut dépendre de l’état des lieux du marché que vous envisagez d’exploiter. L’étude du marché vous permet de savoir si vos logiciels ont besoin ou pas de brevets. En effet, certains secteurs d’activités sont plus sécurisés que d’autres. Il y existe bien des marchés sur lesquels les logiciels ne subissent aucun plagiat. Vous aurez besoin d’un avocat en contrefaçon de logiciel pour vous conseiller.

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