A qui faire appel pour vous accompagner dans vos formalités juridiques ?

vos formalités juridiques

Publié le : 28 février 20225 mins de lecture

Les formalités juridiques font partie de notre vie quotidienne. Tôt ou tard, nous serons amenés à les établir. Heureusement, de nos jours, nous ne sommes plus obligés d’y faire face tout seuls. Il existe des cabinets d’experts et des experts indépendants pouvant nous conseiller, voire nous aider dans toutes les étapes de leur établissement.

L’Avocat

L’avocat est un professionnel du droit c’est-à-dire qu’il est inscrit au barreau. Il peut aussi conseiller les clients pour toutes les formalités juridiques et les représenter en justice. Avant sa prise de fonction, il est assermenté et a pour rôle de défendre les personnes devant un tribunal. Il peut aussi procéder à la certification de documents comme l’annonce légale, transfert de siège social, comment créer une société. Il peut être consulté pour toutes questions d’ordre juridique surtout pour les conduites à tenir ou les démarches à suivre dans des situations conflictuelles. Il augmente alors les chances de son client à se sortir de litiges sinon il essayera de trouver un moyen de règlement à l’amiable si les chances de ce dernier se trouvent réduites à néant. Il peut intervenir dans la rédaction de contrat en vérifiant l’insertion de certaines clauses qui peut avantager ses clients. Il peut aussi être consulté au cas où certains passages d’un contrat ne seraient pas clairs afin que le client évite de se faire avoir. Il est obligatoire dans la médiation de deux ou plusieurs parties comme la partie adverse et le juge devant un tribunal alors qu’il représente son client. D’amples informations sont disponibles sur le site gojee.eu.

Le Notaire

Le notaire est un officier ministériel peu connu, mais dont le rôle est primordial dans la création d’une société. En effet, son intervention n’est sollicitée par le public que si la loi l’exige. Il peut intervenir dans différents domaines à savoir : les ventes immobilières, les divorces, la gestion patrimoniale… En matière d’actes de modification des statuts, il leur confère un caractère authentique et incontestable. De plus, il peut aussi intervenir dans la rédaction de testament authentique comme la succession. Par contre, il doit intervenir dans le secteur de la vente ou l’achat d’immobilier afin de collecter les taxes, de lutter contre le blanchiment d’argent et pour alimenter son fichier immobilier. Il rend authentique l’acte de vente, atteste de la légalité des démarches entreprises pour la vente et de l’effectivité de l’acte. Pour les litiges en matière de succession, il est le seul à pouvoir attester la qualité d’héritier à travers l’« acte de notoriété » qui peut être utile dans divers cas.

 L’Huissier de justice

C’est un officier du ministère de la Justice. Il peut intervenir dans de multiples circonstances. Il a le droit et le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires. Il veille aussi à l’exécution des décisions de justice et intervient dans la formalité pour divers outrages et divers litiges. Il intervient dans le cas des impayés ; notamment dans l’intervention amiable et la saisie des créances clients. Il peut aussi établir un constat matériel en se déplaçant dans les lieux concernés ou en examinant un document web. Ce constat constitue une preuve que les autorités et les tribunaux ne peuvent pas contester, car c’est une photographie juridique d’un litige à un moment donné. Il peut aussi conseiller lors de la rédaction de contrat si nécessaire ou accomplir des actes d’informations obligatoires comme les annonces légales, création société.

Une société de recouvrement peut aussi être sollicitée. C’est une société qui aide les entreprises dans le recouvrement de leurs impayés. Elle dispose de moyens adaptés pour faciliter le remboursement des impayés des clients. Elle collabore avec les juristes, les avocats et les huissiers de justice dans l’établissement des formalités juridiques. Elle procède au règlement à l’amiable des litiges entre le client et son entreprise en matière de créances. En externalisant le suivi du règlement de factures par ce genre de société, les chances de se faire rembourser à échéance sont élevées et permettent un gain de temps considérable. Il est important d’avoir l’avis d’un professionnel en la matière pour éviter les pertes de temps et d’argent, mais surtout pour éviter la nullité de l’acte. Toutefois, il faut bien se renseigner sur le professionnel adapté, car pour chaque formalité, il existe un professionnel qualifié pouvant nous aider et nous conseiller.

 

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