Dans l’objectif de faire la promotion des moyens de transport respectueux de l’environnement, le forfait mobilité durable propose de nouvelles possibilités aux employeurs. En effet, ce forfait permet aux chefs d’entreprise d’octroyer une indemnité aux employés qui privilégient les modes de transport plus écologiques pour leurs déplacements. Que faut-il savoir sur le forfait mobilité durable ? Comment s’effectue le calcul du forfait mobilité durable ?
Forfait mobilité durable : définition
Le forfait mobilité durable (FMD) est inscrit dans la loi d’orientation des mobilités. Il représente une prise en charge des frais de transports domicile-travail des salariés qui optent pour les moyens de transport dits « à mobilité douce ». Il est important de préciser que le forfait mobilité durable est loin d’être obligatoire pour les employeurs. Pour rappel, la loi d’orientation des mobilités a été mise en place le 26 décembre 2019.
L’objectif principal de cette loi est de rendre les transports quotidiens plus fluides, plus écologiques et beaucoup moins onéreux. Le calcul du forfait mobilité durable prend donc en compte chacun de ces aspects de la loi. Les moyens de transport éligibles au FDM sont entre autres :
· un vélo personnel ;
· les trottinettes personnelles ;
· les transports publics hors abonnement (métro, bus, RER…) ;
· les services d’autopartage à faibles émissions comme les hybrides rechargeables, les voitures électriques ;
Le forfait mobilité durable est venu remplacer l’indemnité kilométrique vélo. Cette dernière avait été mise en place en 2016. Comprenez qu’il existe une multitude de paramètres qui contribuent au bien-être des employés. Parmi ceux-ci, nous retrouvons les déplacements entre le domicile et le travail. Le calcul du forfait mobilité durable est donc un paramètre indispensable qui permet aux entreprises de déterminer les frais de transport qu’ils devront prendre en charge.
Ce qu’il faut savoir sur le calcul du forfait mobilité durable
Pour calculer convenablement le FMD, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.
Le montant du forfait mobilité durable
Dès le départ, il faut préciser que la loi d’orientation des mobilités (LOM) n’impose aucun plancher en ce qui concerne le montant du forfait mobilité durable. Cependant, cette loi fixe un plafond que les chefs d’entreprise devront respecter à toute circonstance. Pour le calcul du forfait mobilité durable, il est indispensable de connaître le montant maximal de la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement entre le domicile et le lien de travail de l’employé.
Ce montant est fixé à 500 euros pour chaque salarié et par an dans le secteur privé. Le plafond de 500 euros a été établi au titre de l’article 57 de la loi de finances pour 2021. Par ailleurs, les frais de transport à prendre en charge sont librement fixés par l’employeur. En effet, c’est lui qui décide du montant du forfait qu’il souhaite accorder. Il faut dire que cela facilite le calcul du forfait mobilité durable.
L’employeur possède donc la possibilité d’accorder un montant supérieur au plafond la loi d’orientation des mobilités dans le but de motiver ses employés à adopter les modes de transports durables et plus écologiques. Dans ce cas, il faut notifier qu’il n’existe plus d’exonération pour la partie du montant qui excède le plafond de 500 euros. En effet, l’avantage fiscal que procure le forfait mobilité durable réside dans le fait qu’il ne doit pas dépasser le plafond de 500 euros par an.
De façon théorique, lorsque le montant du forfait mobilité durable est déterminé au travers d’un accord d’entreprise, il n’est pas plafonné. Le calcul du forfait mobilité durable tient compte de ce paramètre. L’absence de plafond est également valable lorsqu’il n’y a pas d’accord ou en cas de décision unilatérale du chef d’entreprise.
En revanche, dans la pratique, le plafond des exonérations étant fixé à 500 euros, celui du forfait mobilité durable est également à 500 euros. Lorsque le forfait mobilité durable concerne les agents de la fonction publique, le plafond du montant annuel est fixé à 200 euros par an et par salarié. Il existe toutefois une condition à remplir pour bénéficier de ce forfait. En effet, l’employé doit utiliser un vélo ou le covoiturage pendant 100 jours au minimum par an.
Le calcul du forfait mobilité durable sera donc déterminé sur cette base.
Le cumul du forfait mobilité durable
Il est possible de cumuler le forfait mobilité durable avec la contribution obligatoire du chef d’entreprise aux abonnements de transports publics en commun ou de vélos. Dans ce contexte, l’exonération du FMD ne peut excéder les 500 euros par an. Parlant de cumul, le forfait mobilité durable peut être cumulé avec des frais de carburant. Même dans ce cas, la limite d’exonération reste plafonnée à 500 euros.
En se basant sur certaines conditions, il est également possible de cumuler le FMD avec les indemnités kilométriques. Ces cumuls représentent des facteurs qui contribuent au calcul du forfait mobilité durable.